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1. DISPOSITIONS GENERALES

Toutes nos ventes et nos prestations de services sont conclues et effectuées aux clauses et conditions ci après, lesquelles sont de rigueur sauf accord express de notre part pour y déroger.

2. QUANTITES

Pour les articles marqués, la qualité livrée et par conséquent facturée peut être de 10% en plus ou moins par rapport à la quantité commandée.

3. OFFRES ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Notre société n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
L'acceptation pourra également résulter de l'envoi de la facture ou de l'expédition des produits.

4. PRIX

Les produits sont fournis et les prestations exécutées aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le bon de commande ou sur notre confirmation de commande.
Nos prix sont garantis fermes et définitifs pendant une durée de deux mois à compter de la signature du bon de commande.
Nos prix peuvent être soumis à des variations résultant de modifications techniques ou de situation économique, suite à des changements monétaires ou l'augmentation de matière première ou de transport.

5. PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, les factures sont payables comptant sans escompte.
Notre société se réserve expressément la possibilité de réclamer au client le paiement d'un premier acompte de 30% du prix total convenu, à la date de signature du contrat, ou à compter du commencement de l'exécution des travaux, ou de la première livraison en cas de livraison échelonnée.
Ainsi, des acomptes ultérieurs pourront être exigibles et seront payables à notre siège social sur simple requête de notre part.
Tout refus emportera suspension immédiate de nos obligations.
Dans l'hypothèse ou des délais de paiement seraient accordés au client, celui-ci s'engage à respecter l'échéancier de paiement convenu.
A défaut de règlement d'une seule échéance aux dates convenues, l'intégralité du prix est immédiatement exigible.
De manière générale, par le seul fait d'une échéance impayée ou du non paiement d'une facture à son échéance, et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, notre société aura droit de convention expresse à un intérêt de retard de 2% par mois.
Outre les intérêts de retard contractuellement convenus, le défaut de paiement d'une facture à son échéance ou le non respect d'une échéance entraînera de plein droit:

  • l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.
  • la possibilité par notre société d'annuler tout ou partie des ordres en cours.
  • l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% du montant de la créance, ainsi que le remboursement de tous les frais judiciaires et extra-judiciaires éventuels.


6. ANNULATION DU CONTRAT

Toute annulation d'une commande ferme et définitive nous autorisera à solliciter par voie de justice, l'exécution ou la résolution du contrat aux frais et à la charge du client.
Au cas de résolution du contrat, le client s'oblige expressément à nous verser, à titre de dommage et intérêt en réparation de notre préjudice, une somme égale à 30% de prix total de la commande.
Ces montants pourront être le cas échéant imputés sur les acomptes déjà perçus.

7. DELAIS D'EXECUTION

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatifs.
Le retard ou le dépassement du délai d'exécution convenu, ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du client sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous.

8. TRANSFERT DE RISQUE

Les risques de la perte de matériel, notamment par vol, incendie, inondation, intempéries, sont transférés au client dès son expédition ou sa mise à disposition.
Les produits sont livrables au lieu convenus, dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires, et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire, ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

9. RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de l'arrivée des produits.
Passé ce délai, celui-ci sera réputé satisfaire aux spécifications de la commande et sera réputé exempt de tout vice ou malfaçon.
En cas de recours en garantie, nos obligations se limitent à remplacer ou à réparer les pièces défectueuses pour une cause antérieure au transfert des risques.
Cette garantie est exclusive de tous dommages et intérêts.
Nous seront toutefois dégagés de toute obligation.

  • si le client ne nous a pas informé des défectuosités ou des vices constatés dans un délai prévu contractuellement.
  • s'il procède ou fait procéder lui même à des réparations par une tierce personne non agréée par nous.

Enfin de manière générale, tout article marqué ne pourra être ni repris, ni échangé.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix TTC des marchandises vendues, même après dépôt de bilan (loi n° 80335 du 12/05/1980)

11. COMPETENCE ET CONTESTATION

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, à l'interprétation et à l'exécution de la commande, seuls les tribunaux situés dans la circonscription de notre siège social, seront compétents, même pour le cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeur.

12. STIPULATIONS PARTICULIERES

Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus devaient être déclarées inapplicables, toutes les autres dispositions constitueraient à produire leurs effets.
La non-exécution même répétés de l'une des clauses ci-dessus visée, ne traduit qu'une simple tolérance de notre part et ne vaut nullement renonciation à faire valoir nos droits

Les présentes conditions générales d'intervention et de vente sont valables nonobstant toute clause contraire de la part du client