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  1. DISPOSITIONS GENERALES

    Toutes nos ventes et nos prestations de services sont conclues et effectuées aux clauses et conditions ci-après, lesquelles sont de rigueur sauf accord express de notre part pour y déroger.

    2. QUANTITES

    Pour les articles marqués, la quantité livrée et par conséquent facturée peut être de 10% en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée.

    3. OFFRES ET CONFIRMATION DE COMMANDE

    Notre société n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
    L'acceptation pourra également résulter de l'envoi de la facture proforma et ne sera effective qu’à compter de la réception de la preuve de virement de ladite facture proforma.
  2. PRIX

    Les produits sont fournis et les prestations exécutées aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
    Les prix appliqués sont ceux figurant sur le bon de commande ou sur notre confirmation de commande.
    Nos prix sont garantis fermes et définitifs pendant une durée de un mois à compter de la signature du bon de commande.
    Nos prix peuvent être soumis à des variations résultant de modifications techniques ou de situation économique, suite à des changements monétaires ou l'augmentation de matière première ou de transport.

    5. PAIEMENT

    Sauf stipulations contraires les paiements se font sur factures proforma après validation du BAT afin de lancer la production de la commande.
  3. ANNULATION DU CONTRAT

    Toute annulation d'une commande ferme et définitive nous autorisera à solliciter par voie de justice, l'exécution ou la résolution du contrat aux frais et à la charge du client.
    Au cas de résolution du contrat, le client s'oblige expressément à nous verser, à titre de dommage et intérêt en réparation de notre préjudice, une somme égale à 30% de prix total de la commande.
    Ces montants pourront être le cas échéant imputés sur les acomptes déjà perçus.

    7. DELAIS D'EXECUTION

    Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.
    Le retard ou le dépassement du délai d'exécution convenu, ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du client sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous.

    8. TRANSFERT DE RISQUE

    Les risques de la perte de matériel, notamment par vol, incendie, inondation, intempéries, sont transférés au client dès son expédition ou sa mise à disposition.
    Les produits sont livrables au lieu convenu, dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires, et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire, ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

    9. RECEPTION

    Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de l'arrivée des produits.
    Passé ce délai, celui-ci sera réputé satisfaire aux spécifications de la commande et sera réputé exempt de tout vice ou malfaçon.
    En cas de recours en garantie, nos obligations se limitent à remplacer ou à réparer les pièces défectueuses pour une cause antérieure au transfert des risques.
    Cette garantie est exclusive de tous dommages et intérêts.
    Nous serons toutefois dégagés de toute obligation.
  • Si le client ne nous a pas informé des défectuosités ou des vices constatés dans un délai prévu contractuellement.
  • S’il procède ou fait procéder lui-même à des réparations par une tierce personne non agréée par nous.

Enfin de manière générale, tout article marqué ne pourra être ni repris, ni échangé.

10. COMPETENCE ET CONTESTATION

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, à l'interprétation et à l'exécution de la commande, seuls les tribunaux situés dans la circonscription de notre siège social, seront compétents, même pour le cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeur.

11. STIPULATIONS PARTICULIERES

Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus devaient être déclarées inapplicables, toutes les autres dispositions constitueraient à produire leurs effets.
La non-exécution même répétés de l'une des clauses ci-dessus visée, ne traduit qu'une simple tolérance de notre part et ne vaut nullement renonciation à faire valoir nos droits

Les présentes conditions générales d'intervention et de vente sont valables nonobstant toute clause contraire de la part du client.