Enfin de manière générale, tout article marqué ne pourra être ni repris, ni échangé.
10. COMPETENCE ET CONTESTATION
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, à l'interprétation et à l'exécution de la commande, seuls les tribunaux situés dans la circonscription de notre siège social, seront compétents, même pour le cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeur.
11. STIPULATIONS PARTICULIERES
Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus devaient être déclarées inapplicables, toutes les autres dispositions constitueraient à produire leurs effets.
La non-exécution même répétés de l'une des clauses ci-dessus visée, ne traduit qu'une simple tolérance de notre part et ne vaut nullement renonciation à faire valoir nos droits
Les présentes conditions générales d'intervention et de vente sont valables nonobstant toute clause contraire de la part du client.